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Bref historique

Le premier établissement créé en Principauté fut Banc Agrícol i Comercial en 1930. Par la suite, le développement économique d'Andorre à partir des années 50 fut propice à la création de nouveaux établissements de crédit en Andorre.

Jusqu'en 1993, Andorre disposait d'un système bancaire d'autorégulation qui suivait les directrices établies par l'Associació de Bancs Andorrans (ABA) . Fondée le 11 novembre 1960, l'ABA naquit avec la volonté d'autoréguler le secteur bancaire, de représenter les intérêts de tous ses membres et en même temps d'être le garant de la bonne pratique bancaire et de l'image corporative du système financier andorran.

Les sept banques qui opéraient en Andorre en 1990 signèrent un accord pour autoréguler le système bancaire, inspiré sur les Accords de Vienne et de Strasbourg pour la prévention du blanchiment, ainsi que sur les recommandations du Conseil de l'Europe du 27 juin 1980, sur la Déclaration des Principes de Bâle de décembre 1998 et sur les 40 recommandations du GAFI. Les principaux aspects de l'accord étaient :

•  Application des critères du Comité de Bâle G-10 pour l'adéquation du capital;

•  Réalisation d'un audit des états financiers annuels des banques andorranes par des entreprises d'audit indépendantes applicant les standards comptables internationaux ;

 •  Exclusion des activités de blanchiment d'argent ;

•  Maintien du secret bancaire et conditions requises aux employés et dirigeants de banque d'être des personnes justes et compétentes.

En adoptant la Constitution andorrane en 1993, un processus évolutif commença dans la réglementation du secteur financier.

Tous ces facteurs accélérèrent les études techniques et les réflexions politiques de l'organisation du système financier. Le 27 novembre 1993, la loi du système financier fut approuvée la Loi d'organisation du système financier (LOSF ).

La LOSF, modifiée en partie à l'heure actuelle, fixe les réglementations de base pour le fonctionnement du système financier, définit les conditions exigées aux établissements intégrés au système financier et prévoit les régulations complémentaires relatives au capital social, à la constitution d'un dépôt de réserves obligatoires, à l'application des coefficients d'accomplissements obligatoires (investissements obligatoires), à l'accomplissement des ratios de solvabilité et de liquidité, à l'obligation d'auditer les comptes et à la lutte contre le blanchiment d'argent provenant du trafic de drogue.

Une fois créée cette législation, d'autres lois ont été adoptées et constituent l'ensemble de la législation en vigueur à la date du système financier andorran.

Concernant, les établissements d'investissement, ceux-ci disposent aussi d'une association (l'Associació de les entitats financeres d'inversió – ADEFI) la quelle fut créée le 5 mai 1999.

 

18 / 05 / 2013

© 2013 Institut Nacional Andorrà de Finances