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Organismes de Placement Collectif


Organismes de Placement Collectif de droit andorran

Organismes de Placement Collectif de droit andorran régulées par la Loi 10/2008, du 12 juin, de régulation des Organismes de Placement Collectif de droit andorran

Registre des Organismes de Placement Collectif de droit andorran

 
Organismes de Placement Collectif de droit étranger distribués en Andorre

En accord avec la Loi 10/2008, du 12 de juin, de régulation des Organismes de Placement Collectif de droit andorran, la distribution en Andorre d'actions ou participations d'Organismes de Placement Collectif autorisés à l'étranger requiert l'inscription préalable à l'INAF. L'inscription indiquée doit être reflétée dans tout document et publicité de l'Organisme de Placement Collectif qui soit répandue en Andorre. N'est pas nécessaire le registre pour la vente des Organismes de Placement Collectif étrangers qui ne supposent pas de distribution mais seulement l'intermédiation ou transmission d'ordres relatives à l'acquisition pour le compte de clients de leurs actions ou participations. La distribution doit être menée à bout moyennant les distributeurs autorisés suivant les termes établis au titre III de cette Loi.

Registre des Organismes de Placement Collectif de droit étranger distribués en Andorre

 

26 / 09 / 2017

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